Barème des honoraires

Honoraires de transaction immobilière

Conformément à la réglementation applicable aux professionnels de l’immobilier, Sologne Real Estate Invest met à disposition de ses clients son barème d’honoraires pour les prestations de transaction immobilière.

Les honoraires indiqués ci-dessous sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur.

Ce barème constitue le montant maximum des honoraires pratiqués par l’agence. Les honoraires effectivement appliqués sont déterminés dans le mandat signé avec le client, en fonction de la nature du bien, de sa valeur, de sa localisation, de sa complexité et de la mission confiée.

Vente de biens immobiliers

Les honoraires de transaction sont dus uniquement en cas de réalisation effective de la vente, après signature de l’acte authentique chez le notaire, sauf disposition particulière prévue au mandat.

Barème applicable aux ventes

Honoraires minimums

Un montant minimum d’honoraires pourra être appliqué selon la nature de la mission confiée.

Honoraires minimums : [à compléter] € TTC

Prise en charge des honoraires

Les honoraires de l’agence peuvent être à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, selon les conditions prévues au mandat.

Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, le prix affiché dans l’annonce correspond au prix de vente du bien, honoraires d’agence à la charge du vendeur inclus.

Lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, l’annonce mentionne le prix de vente honoraires inclus, le prix hors honoraires ainsi que le pourcentage des honoraires TTC à la charge de l’acquéreur.

Estimation et avis de valeur

Sologne Real Estate Invest peut réaliser une estimation ou un avis de valeur dans le cadre d’un projet de vente, d’acquisition ou de valorisation patrimoniale.

Estimation dans le cadre d’un projet de vente

Tarif : [gratuit / à compléter]

Lorsque l’estimation est réalisée dans le cadre d’un projet de mise en vente confié à l’agence, elle peut être proposée sans frais selon les conditions définies avec le propriétaire.

Avis de valeur écrit ou mission spécifique

Pour toute demande d’avis de valeur écrit, d’analyse approfondie ou de mission spécifique indépendante d’un mandat de vente, des honoraires pourront être appliqués.

Tarif : [à compléter] € TTC

ou

Sur devis selon la nature de la mission confiée.

Missions de conseil

Sologne Real Estate Invest peut accompagner ses clients dans le cadre de missions de conseil relatives à l’acquisition, la vente, la valorisation ou la transmission de propriétés d’exception.

Ces missions peuvent notamment porter sur :

• l’analyse d’un bien immobilier ;
• l’étude de son positionnement sur le marché ;
• l’accompagnement dans une stratégie de cession ;
• l’aide à la valorisation d’une propriété ;
• la mise en relation avec des partenaires spécialisés.

Les honoraires liés aux missions de conseil sont déterminés en fonction de la nature, de la durée et de la complexité de la mission.

Tarif : sur devis

Biens concernés

Le présent barème s’applique notamment aux transactions portant sur :

• demeures de caractère ;
• maisons de maître ;
• propriétés avec étang ;
• domaines forestiers ;
• propriétés de chasse ;
• résidences secondaires ;
• biens patrimoniaux ;
• terrains et actifs immobiliers spécifiques.

Mandats exclusifs et commercialisation confidentielle

Dans le cadre de mandats exclusifs ou de démarches de commercialisation confidentielle, notamment en off market, les honoraires sont définis dans le mandat signé entre l’agence et son client.

La stratégie de commercialisation est adaptée aux caractéristiques du bien, aux objectifs du propriétaire et au niveau de confidentialité souhaité.

TVA

Les honoraires indiqués sur cette page sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur à la date de la transaction.

Taux de TVA applicable : [à compléter] %

Date d’application du barème

Le présent barème est applicable à compter du :

[date à compléter]

Sologne Real Estate Invest se réserve la possibilité de modifier son barème à tout moment. Le barème applicable est celui en vigueur au jour de la signature du mandat.

Informations professionnelles

Sologne Real Estate Invest
SASU au capital social de 1 000 €
Siège social : 4 rue de Laborde, 75008 Paris
RCS Paris : 992 331 066
Carte professionnelle : CPI 7501 2026 000 000 018
Activité : Transaction immobilière
Assurance responsabilité civile professionnelle : [à compléter]

Pour toute question relative aux honoraires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

hd@sorei.fr